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accès aux chaines sportives: une régulation s’impose!

thematiques 3 juillet 2017
accès aux chaines sportives: une régulation s’impose!

Alors que SFR aurait obtenu les droits de diffusion en intégralité et en exclusivité des compétitions européennes de football pour la période 2018-2021, l’UFC-Que Choisir s’alarme de cette course vers l’acquisition à grands frais de contenus sportifs par un fournisseur d’accès Internet. Outre l’effet de priver certains consommateurs d’un accès de qualité aux contenus sportifs, cette stratégie commerciale est susceptible de mettre hors-jeu la concurrence dans le secteur de l’accès à Internet. Face à ces risques majeurs, l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une régulation de l’accès aux chaînes sportives sur l’ensemble des box Internet.

Des politiques d’exclusivité… qui excluent des consommateurs !
L’exclusivité de diffusion des contenus de SFR Sport sur les box des seuls abonnés SFR pose un réel problème d’accès aux contenus. Effectivement, de nombreux consommateurs, dans les zones les moins denses où le fournisseur ne propose pas ses offres ADSL, ne peuvent pas accéder aux contenus via la box d’un fournisseur concurrent1. Qui plus est, le réseau de SFR ne pouvant pas se targuer d’offrir systématiquement la qualité de service la plus élevée, certains consommateurs sont privés de la possibilité d’accéder aux chaînes SFR Sport par la box de l’opérateur proposant sur son lieu de vie la meilleure qualité de diffusion.

Une distribution « over the top » de SFR Sport qui ne répond pas aux attentes des consommateurs
Si aujourd’hui seuls les abonnés à SFR peuvent consulter les contenus sportifs diffusés sur les chaînes SFR Sport sur leur téléviseur – seul support réellement approprié pour ces programmes – l’ensemble des consommateurs peut avoir toutefois accès, en théorie, à ces contenus par l’offre digitale, sur leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs2. Toutefois, la spécificité du mode de diffusion de cette offre pose de sérieuses questions quant à la qualité effective des vidéos. En effet, alors que la diffusion d’un contenu par une box Internet permet une gestion optimale de la qualité de l’image, la transmission des programmes par Internet, « over the top », est susceptible de souffrir de défauts de qualité rédhibitoires. Qui plus est, comment douter de la volonté de SFR de privilégier son offre par la box lui assurant des revenus 4 à 7 fois plus élevés que l’offre digitale lorsqu’il faut rentabiliser plus d’un demi-milliard d’euros dépensé dans les droits sportifs ?

Intégration verticale entre contenu et contenant : des limites à poser par la régulation
Alors que l’Autorité de la concurrence plaidait il y a près de 10 ans pour une régulation de l’accès aux contenus proposés par les opérateurs de communications électroniques3, force est de constater que les stratégies actuelles déployées par les fournisseurs d’accès à Internet appellent à concrétiser cette ambition. Cette différentiation par les contenus, qui caractérise de plus en plus le marché, risque à court terme de gravement l’affecter. En effet, dans le cadre réglementaire actuel, l’incapacité financière des acteurs les moins puissants ou de nouveaux entrants à investir dans des contenus attractifs pour les consommateurs, pourrait aboutir à la diminution du nombre de fournisseurs d’accès à Internet, ce qui entraînerait une baisse de la concurrence susceptible de faire augmenter les prix. Il est donc indispensable que des règles soient posées pour empêcher que ce scénario du pire devienne effectif.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs un accès de qualité aux contenus sportifs et de ne pas faire de ces contenus un enjeu concurrentiel entre fournisseurs d’accès à Internet, demande :

–    La mise en place sans délai d’une régulation du marché de gros de l’accès aux chaînes sportives, pour permettre à l’ensemble des abonnés à Internet d’accéder à ces chaînes ;
–    A l’Autorité de la concurrence de procéder à une analyse actualisée des relations d’exclusivités entre activités d’opérateurs internet et activités de distribution de contenus et de services.
Notes
1 Ceci peut être notamment le cas dans les zones grises, où seul Orange propose des offres haut débit.
2 Il existe dans des cas bien précis une possibilité de déporter le contenu sur les téléviseurs, mais généralement avec une déperdition de qualité.
3 http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a42.pdf

CP/FD/05/2017

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