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thematiques 20 février 2011

Télétransmission en panne, prix de la consultation augmentée, le patient taxé

prix de la consultation à 23,5€

L’UFC-Que Choisir refuse le numéro d’illusioniste de la CSMF qui tend à masquer l’aversion de certains médecins à la télétransmission.

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) recommande à ses membres de
répercuter sur les patients ne présentant pas leur carte Vitale la taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier. l’UFC-Que Choisir refuse cette pratique, et appelle l’UNCAM à prendre toute mesure utile pour faire respecter les tarifs de consultation prévus par la Convention nationale qui la lie aux médecins.
Malgré les aides financières dont ils bénéficient, encore 27 % des médecins généralistes et 41 % des spécialistes refusaient en 2009 d’utiliser la télétransmission des feuilles de soin, ce qui engendre un surcoût de 200 millions d’euros par an pour l’Assurance-Maladie et un délai de remboursement accru pour le patient.
C’est dans ce cadre qu’a été introduite au 1er janvier 2011 une taxe de 0,50 € par feuille de soin papier.
Afin de prémunir les praticiens contre toute pénalité liée à l’oubli ponctuel de la carte par leurs patients, la taxe ne s’applique qu’au-delà de 25 % d’utilisation de feuilles de soin papier sur l’année.
La CSMF appelle pourtant ses membres à pratiquer un tarif de consultation à 23,5 € pour les patients sans carte Vitale. Cela revient à faire supporter aux patients le refus, par certains médecins, de pratiquer la télétransmission, qui permet pourtant une baisse de 85 % des frais de gestion.
Rappelons qu’en signant une convention avec l’Assurance Maladie, les médecins en secteur 1
s’engagent à respecter le tarif opposable de consultation, aujourd’hui fixé à 23 € chez le médecin généraliste. En contrepartie, la collectivité prend en charge une partie des cotisations sociales des professionnels de santé, pour un coût total de près de 2 milliards d’euros par an, soit 46 % du déficit de l’Assurance Maladie en 2008.
Refusant ce qui s’apparente à une mascarade, l’UFC-Que Choisir :
– Appelle l’UNCAM à faire respecter les termes de la Convention nationale qui la lie aux
médecins.
– Demande à l’ensemble des médecins d’entrer dans l’histoire numérique, en adoptant la
télétransmission.
– Presse la CSMF de revenir sur son mot d’ordre inadmissible.

CP/FD/fev 2011

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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