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Assurance et vol à main armée

thematiques 7 décembre 2014
Assurance et vol à main armée

Monsieur Abdel Z. a été victime d’un vol à main armée, alors qu’il s’apprêtait à mettre le contact de son véhicule (un scooter). Par courrier, l’assurance refuse la prise en charge du sinistre «vol». En effet, elle estime que la garantie vol n’est pas applicable puisque «la garantie ne s’applique pas aux vols commis ou tentés alors que l’assuré avait laissé les clés de contact et/ou serrure à l’intérieur ou sur le véhicule assuré sauf en cas de violences corporelles exercées sur le conducteur». Nous intervenons auprès de GENERALI pour leur rappeler que peut constituer une violence corporelle, un vol à main armée puisque par définition le vol à main armée est un vol perpétré avec une arme, d’une violence certaine. Celle-ci s’exerçant à l’encontre de la victime contre laquelle est apposée l’arme. Par ailleurs, nous nous appuyons sur une recommandation émise par les autorités de police, selon laquelle la victime ne doit pas répliquer pour ne pas aggraver la situation. Ainsi, cette dernière estime que «l’intégrité physique est plus importante que des biens matériels assurés». Nous leur rappelons, enfin, que bien qu’aucun «coup» n’ait été donné, une violence corporelle s’est exercée sur la personne de Monsieur Z. par l’intermédiaire d’une arme à feu.

Une réponse positive nous a été adressée par l’assurance dans la mesure où elle accepte d’indemniser le vol du scooter.

MGA – 11/2014

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