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Assurance multirisque

thematiques 15 mai 2011

L’assurance multirisque: pourquoi? pour qui?

ASSURANCE MULTIRISQUE – POUR QUOI FAIRE ?

Si près de 95% des français ont souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH), peu en connaissent vraiment les garanties et les exclusions, qui diffèrent très sensiblement d’un contrat à l’autre. De même que diffèrent les tarifs et le montant des franchises.
Si vous êtes locataire, la garantie dite ‘’tous risques locatifs’’ est obligatoire (article 7 g de la loi du 6/7/1989).
A défaut le propriétaire peut dénoncer le bail avant son échéance. Par contre, il ne peut vous imposer un assureur plutôt qu’un autre. Le locataire doit fournir à son bailleur l’attestation d’assurance lors de la remise des clés, et ensuite chaque année si le bailleur la demande.
En cas de logement à titre gratuit, vérifiez avec le propriétaire qui assure quoi.
Pour les locations de vacances, le contrat mentionne si le logement est assuré par le propriétaire ou non.
Même si le loueur est assuré, demandez à votre assureur d’ajouter une clause de garantie ‘’villégiature’’ à votre contrat, s’il ne la comprend pas déjà, avant le départ en vacances.
Si vous êtes propriétaire-bailleur dans une copropriété, l’assurance de la copropriété couvre une grande partie des risques encourus (lisez attentivement le contrat collectif) ; il ne vous reste qu’à souscrire une garantie complémentaire (à tarif moyen, environ 100 euros), plus une éventuelle garantie des loyers impayés et une protection juridique, auprès de votre assureur.
En ce qui concerne votre habitation propre, la loi ne vous fait pas obligation de l’assurer0. Néanmoins, la prudence et le bon sens commandent de souscrire une MRH, avec en particulier, une garantie responsabilité civile, incluse d’office dans le contrat, mais aussi d’autres garanties.
La garantie ‘’responsabilité civile’’ indemnise les dommages matériels ou corporels que des tiers peuvent subir du fait de vos biens ou de vos activités, ou de ceux ou celles des membres de votre famille. Dommages causés par inadvertance, faute involontaire, voire, dans certains cas, négligence. Par contre, elle ne couvre pas la faute intentionnelle, i encore moins l’agression de votre part. Les dommages que peuvent causer vos enfants dans le cadre scolaire, sportif, culturel, etc., sont couverts généralement (bien lire votre contrat). Il importe de vérifier si le contrat couvre bien la responsabilité civile de toutes les personnes vivant en permanence avec vous, mais aussi des personnes que vous employez à domicile, ou qui gardent vos enfants ou vos animaux. Cette garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous-même ou votre famille pourriez subir = c’est une assurance accidents et/ ou agression qu’il faut souscrire dans ce cas.
Autre garantie très importante, ‘’l’incendie’’. Cette garantie couvre tous les dommages causés par le feu, quelle que soit son origine, au logement lui-même ainsi qu’aux biens mobiliers (ameublement, électroménager, vêtements, TV-hifi-vidéo, informatique, photo = encore une fois, bien lire le contrat en détail). Pour ces derniers équipements, des restrictions liées à l’âge de ces appareils existent souvent. Cette garantie ne couvre ni le matériel professionnel, ni les animaux ni les arbres (et autres plantes), ni les dépendances ni les équipements de jeux/sports que vous pouvez avoir chez vous. Généralement, les installations électriques de chauffage, ventilation, incorporées aux bâtiments, ainsi que les clôtures et murs d’enceinte sont couverts.
La plupart des contrats dédommagent les dégâts liés à l’extinction de l’incendie = eau, portes enfoncées, vitre brisées. Dans le cas de sinistres liés à l’explosion ou l’implosion d’appareils ou la chute de la foudre, les garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Les surtensions occasionnées par la foudre sur les installations électriques, électroniques ou téléphoniques relèvent en général, de la garantie ‘’dommages électriques’’. En cas d’incendie, explosion, etc., à la suite d’une émeute, d’un acte terroriste, etc., l’assurance dédommagera les dégâts. Mais vous avez des obligations dans d’autres cas = débroussaillement ; ramonage, entretien d’appareils, de cheminées, etc… ; bricolage dans le mauvais sens du terme (vous installez vous-même, mais mal, un insert de cheminée, par exemple…) = ces derniers cas peuvent vous valoir un refus de l’assureur si des manquements à vos obligations de sécurité sont avérés.
Quant à la garantie ‘’dégâts des eaux’’, les clauses varient d’un contrat à l’autre, aussi bien pour les causes des dommages que pour les montants des indemnités. Il importe d’étudier les clauses attentivement, et dans ce domaine aussi, de respecter les obligations d’entretien. La prudence commande également de ‘’fermer l’eau’’ lorsque l’on part en vacances, ou même seulement en week-end. Avant les premiers froids, pensez à protéger compteur, canalisations, tuyauteries situées dans des lieux non chauffés. Vidanger toute l’installation d’une résidence secondaire où l’on ne va qu’à la belle saison peut vous éviter bien des déboires. Le chauffage doit être maintenu en position hors-gel pendant toute la saison froide.
La responsabilité d’un dégât des eaux pouvant être longue à déterminer, les assureurs ont mis au point ‘’CIDRE’’, (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours à Dégâts des Eaux). Il s’agit d’une sorte de constat amiable qui s’applique quelles que soient les causes du dégât des eaux, à condition que l’indemnisation ne dépasse pas 1600 euros H.T. ‘’CIDRE’’ permet de régler le sinistre dans les trois mois. Au-delà de 1600 euros H.T. c’est une autre convention (CIDE-COP) qui s’applique. En cas de désaccord avec votre assureur, faites procéder à une contre-expertise et faites faire plusieurs devis.
La garantie ‘’vol’’ ne joue pas en toutes circonstances et ne concerne pas tous les objets. Ne choisissez pas un contrat trop restrictif ; évaluez ce que vous possédez ; l’âge des appareils, leurs prix comptent ; de même que les éventuels objets de valeur, assurés spécialement, les dépendances, jardins, équipements extérieurs doivent être signalés à l’assureur, et peut-être assurés en plus.
Soyez très attentifs aux clauses d’inoccupation, et aux périodes d’inoccupation momentanée. Ne négligez pas, là non plus, les précautions élémentaires de sécurité et quels équipements doivent être mis en œuvre.
La garantie ‘’tempête et autres évènements climatiques’’ ne doit en aucun cas être confondue avec la garantie ‘’catastrophe naturelle’’. Les deux types de garantie sont toujours incluses dans la MRH, mais les contrats diffèrent sur la définition de ‘’tempête’’ = vent, grêle, poids de la neige, pluie violente, etc… Cette garantie couvre les dégâts aux toitures, façades, etc…, et aussi les dégâts mobiliers (mais attention au cas de la foudre sur le téléviseur, qui relève des ‘’dommages électriques’’). Le bris de glace (portes, fenêtres, vérandas, marquises, etc…) n’est toujours pas inclus. Il est nécessaire, une fois de plus, d’étudier attentivement le contrat, et de demander si nécessaire, des précisions à l’assureur.
La catastrophe naturelle est déclarée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel précisant la ou les communes concernées. La garante ‘’Cat-Nat’’ couvre le logement lui-même et son mobilier, mais ni les parkings, terrains, jardins, clôtures, s’ils ne sont pas assurés en ‘’dommages’’. Si vous avez subi des dégâts considérables, il est recommandé de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.
Souvent confondues, mais pourtant différentes, les garanties ‘’défense et recours’’ et ‘’protection juridique’’. Si, suite à un dommage, vous assignez un tiers ou vous êtes assigné par un tiers devant un tribunal, la garantie ‘’défense recours’’ couvre les frais de justice, les honoraires d’avocats et d’experts dans le cadre d’un évènement engageant votre responsabilité civile. Dans le cas de la ‘’protection juridique’’, ce sont tous les contentieux de la vie familiale, professionnelle, sociale qui, selon les contrats, pensent être couverts.
Vous n’en avez pas encore fini avec l’étude approfondie de votre contrat ! Reste la question des franchises. Quel que soit le type de dégât et quel que soit son montant, une franchise sera toujours à votre charge. Le montant de cette franchise est différent d’un contrat à l’autre. Et si, par malchance, votre logement est en zone sans plan de Prévention des Risques (PPR) frappée de ‘’Cat Nat’’ reconnue comme telle, la franchise est modulée selon le nombre de ‘’Cat Nat’’ survenues durant les cinq dernières années pour un même risque = elle est doublée au troisième arrêté ministériel de ‘’Cat Nat’’, triplée au quatrième et quintuplée pour tous les suivants.
Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que, quels que soient les assureurs, les délais de déclaration de sinistre sont très courts = en cas de vol, vingt-quatre heures pour déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ; et dans les deux jours ouvrés suivants, déclaration (par lettre Rec. Avec Avis de Réception) à l’assureur, même si vous lui avez déjà téléphoné ; en cas de dégât des eaux ou d’incendie, vous disposez de cinq jours ouvrés après la prise de connaissance du sinistre. Même délai de cinq jours ouvrés à la suite de la ‘’tempête’’ ; en cas de ‘’catastrophe naturelle’’, le délai est de dix jours après l’arrêté ministériel. Dans ces cas aussi, lettres Rec. Avis de Réception s’imposent.
De même, dans tous les cas, il faut constituer, sans tarder, un dossier qui soit le plus précis et le plus complet possible = photos ; copies de factures, etc…
Vous l’aurez compris, il n’existe pas un seul et unique bon contrat. Les caractéristiques de votre famille, de votre logement, de vos biens, de votre style de vie vont vous amener à privilégier plutôt telle ou telle garantie, telle ou telle exclusion, sans oublier les franchises. Un contrat de MRH ne se choisit pas à la légère, mais seulement après un questionnement exhaustif. Et ce questionnement devra être réitéré, à plusieurs reprises, aux différentes étapes de votre vie personnelle et familiale.
Vous devrez, à chaque fois, soupeser les conditions générales, les conditions particulières, les annexes pour optimiser votre choix.
Enfin, vous vous poserez une dernière question = avez-vous bien intérêt à pratiquer le ‘’nomadisme » » ou la mobilité d’un assureur à l’autre ?
C’est un domaine où les sommes en jeu peuvent être considérables selon le sinistre et où un ‘’ancien’’ client sera peut-être un peu mieux ou un peu plus vite dédommagé.
Le ‘’bon’’ contrat n’est donc pas forcément le moins cher.

MT/05/2011

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