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Assurance scolaire

thematiques 20 février 2011

Faut il assurer les enfants, les ados scolarisés…Comment? Pourquoi? Quel contrat souscrire?

Assurance scolaire:faut-il souscrire?

À chaque rentrée, beaucoup de parents se demandent s’il faut contracter une assurance scolaire.

– Elle n’est pas Obligatoire
Une circulaire du 30 mai 1963 rappelle que l’assurance scolaire ne peut pas être présentée « comme une obligation, ni subordonner l’inscription des élèves ou des étudiants». Un directeur d’établisse¬ment est donc tenu d’accueillir un enfant même s’il est non titu¬laire d’un tel contrat. Toutefois, pour certaines activités extrascolaires (classes de nature, sorties de classes…) une assurance couvrant l’enfant contre les accidents qu’il pourrait subir ou causer peut être exigée (circulaires du 20/6/76 et 29/8/88). Mais il ne sera pas utile de prendre une assurance scolaire spécifique si l’enfant est déjà couvert par le contrat personnel d’un des parents (responsa¬bilité civile incluse dans`l’assurance multirisque habitation, par exemple). L’assurance scolaire peut être souscrite auprès de son assureur habituel. En général, les parents choisissent cependant de prendre l’assurance (contrat de groupe) négociée et proposée par les associations de parents d’élèves (Peep, FCPE, Unapel).

Deux formules
L’assurance scolaire peut être plus ou moins étendue selon la formule choisie.
Scolaire et trajet : C’est l’option la moins chère (environ 10 à 15€/an). Elle joue uniquement à l’école et sur les trajets domicile-école (allers et retours). Vacances et jours de congé sont exclus.
Scolaire et extrascolaire : La garantie offerte par cette formule, plus coûteuse (de 20 à 30 €/an), est valable 24 h/24. L’enfant est couvert à l’école comme à l’extérieur, pendant et hors périodes scolaires. Néanmoins, certaines activités, comme les sports à risques, peuvent être exclues. À vérifier lors de la souscription.

Victime ou auteur
Si l’enfant est victime d’un accident, l’assurance scolaire rembourse les frais médicaux qui restent éventuellement à charge après intervention de la Sécurité sociale et de la complémentaire maladie. Elle prévoit également le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente et d’une somme modique en cas de décès (frais funéraires).
Si l’enfant provoque un accident (blessure infligée à un camarade, carreau cassé…), l’assurance prend en charge les conséquences pécu-niaires. Toutefois, elle ne jouera pas si le dommage a été causé volontairement

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