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Assurances scolaire

thematiques 5 novembre 2012

En savoir plus sur l’assurance scolaire

Les assurances scolaires
Si vos enfants sont en âge d’être scolarisés, ils vont probablement ramené une missive vous enjoignant de produire une attestation d’assurance scolaire. Est ce obligatoire ? Jusqu’où va la responsabilité des parents ? Quelle assurance choisir ?
1 – Jusqu’où va la responsabilité des parents concernant leurs enfants ?
Que cela soit chez vous, dans la rue ou même à l’école, vous êtes responsables de vos enfants mineurs.
C’est pour cela que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, généralement avec votre assurance habitation. Elle a notamment pour fonction de venir réparer les dommages causés aux tiers dont vos enfants sont responsables.
2 – Qu’est ce qu’apporte en plus l’assurance scolaire ?
En plus de la responsabilité civile, l’assurance scolaire apporte une protection individuelle à votre enfant pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait subir. Vous pouvez ainsi vous couvrir pour des activités sportives et extra-scolaires.
Elle prévoit aussi le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou en cas de décès et propose des options concernant la permanence des études.
3 – Est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire ?
L’assurance scolaire reste facultative pour les activités scolaires gratuites, lorsqu’elles se déroulent pendant le temps scolaire à l’intérieur (ou à l’extérieur) de l’établissement.
Une circulaire du 25 août 2006 l’a rappelé.
En revanche, elle est obligatoire lorsque vos enfants participent à des activités occasionnelles, facultatives et payantes organisées par l’école (repas à la cantine, sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, classes découvertes, visites de musées…).
4 – A qui s’adressait ?
Tout d’abord vérifiez si vos enfants ne sont pas couverts par le volet responsabilité civile de votre multirisques habitation. Si c’est le cas votre assureur vous délivrera une attestation.
Certes les multirisques habitation ne couvrent pas toujours les dommages corporels que votre enfant pourrait se causer à lui-même. Mais demandez-vous ce qu’il resterait à votre charge après l’intervention de l’assurance maladie et de vos complémentaire santé.
Sinon vous pouvez souscrire une assurance proposée par les associations de parents d’élèves ou par votre assureur.
5 – Quelles précautions prendre ?
Comparez les garanties et les montants des capitaux versés. Demandez-vous quand cette assurance pourra servir à vos enfants.
En effet il semble évident que de nombreux parents souscrivent des assurances scolaires trop chères ou redondantes.
Pour le N°1 du secteur (4 millions d’élèves garantis), sur 100 euros de cotisations encaissées, il en restitue 50 aux assurés, le plus souvent pour des incidents mineurs : montant moyens des remboursements : 77 euros.
Il y a de fortes chances pour qu’une formule simple et peu coûteuse suffise amplement à vos besoins.

JR/11/2012

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