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Compagnies aériennes

thematiques 1 juin 2012

Beaucoup trop d’abus dans l’air

La lutte contre les abus des compagnies aériennes décolle enfin ! Mais la victoire de l’UFC-Que Choisir contre Easyjet, condamnée pour clauses abusives ou illicites, n’est qu’une escale dans le long trajet devant mener les consommateurs européens vers une oasis juridique.

Frais cachés, primauté de la langue anglaise sur le français, exonération de responsabilité en cas de retards ou ­annulation… Le tribunal a débarqué 23 passagers clandestins figurant dans les conditions de transport de la ­compagnie aérienne Easyjet. Le ­jugement, susceptible d’appel, fait ­d’ailleurs pas moins de 57 pages ! La plus emblématique des clauses sanctionnées est celle admettant le « surcharging », c’est-à-dire la facturation de 4 € de frais de dossier pour toutes les réservations ­Internet qui ne sont pas réglées par Visa électron ou carte Bleue ! Parmi les autres clauses sanctionnées car abusives ou ­illicites, beaucoup concernent les coûts supplémentaires cachés, dont le principal effet est d’alourdir le prix du billet des voyageurs, pratique répandue chez les compagnies low cost… Mais les abus contractuels ne sont pas le seul fait des compagnies à bas prix.

L’UFC-Que Choisir, qui s’est lancée, fin 2008, avec d’autres ­associations européennes de ­défense des consommateurs (allemandes, belges et portugaises) dans cette lutte de haut vol, a également assigné Ryanair et Air France. Ces affaires, comme d’autres en Europe, sont toujours ­pendantes devant les tribunaux… En matière de transport aérien, les ­turbulences juridiques ne se limitent pas aux seuls contrats. Deux ans après ­l’irruption du volcan islandais, le nuage s’est dissipé mais les droits des ­consommateurs, eux, sont toujours dans la brume…

Les différents incidents ayant suivi le volcan islandais (neige, émeutes au Maghreb, tremblement de terre au Japon) ont démontré que les compagnies aériennes continuent de ­faucher en plein vol les droits des voyageurs européens en utilisant un ­argument juridique infondé – les cas de force majeure – pour s’exonérer de toute obligation de remboursement. Ce trou d’air juridique doit cesser ! Une réflexion autour du renforcement des droits des passagers aériens est actuellement en cours au niveau européen. La Commission a en effet ouvert, jusqu’à la mi-mars, une consultation sur ce sujet. Mais face au lobby des professionnels du tourisme, il est à craindre que ce projet reste cloué sur le tarmac bruxellois…

L’UFC-Que Choisir refuse que les avancées juridiques soient sur un siège éjectable et entend bien, à l’appui notamment de la victoire ­judiciaire contre Easyjet, tout mettre en œuvre pour que le ciel des voyageurs européens se dégage totalement !

 

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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