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Consommation d’électricité

thematiques 15 mai 2011

Taxe sur la consommation finale d’électricité: TCFE.. tout savoir sur ce qui se cache sur ce nouvel impôt

Energie- Les mauvaises surprises de la facturation

S’il est indéniable que le prix de l’électricité augmente, nous ne saurions en dire autant de la clarté des factures, très fournies en taxe en tout genre.
Voyons la dernière-née, la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
Depuis le 1er janvier 2011, elle remplace la Taxe Locale d’Electricité (TLE). Cette TCFE, conforme au droit fiscal européen, est reversée, par parts, aux communes, aux départements et à l’Etat. L’ancienne TLE s’appliquait, en pourcentage, au montant de la facture, c’est-à-dire à la fois sur la consommation et sur l’abonnement. La TFCE s’applique, en pourcentage, au nombre de kilowattheures consommés.
Pour 2011, elle est plafonnée, pour les particuliers, à 9 euros par mégawatheures (MWh). Même si EDF certifie que l’impact de cette taxe sera minime, il alourdira la note de ceux des clients particuliers qui ont une consommation élevée.
Autre taxe, en hausse de 3%, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Elle est désormais de 7,5 euros par MWh. Par cette taxe, chaque abonné participe aux trois missions suivantes = péréquation tarifaire (tarif identique pour toute la métropole, et les îles) ; rachat de l’électricité produite par les énergies nouvelles (30% de la CSPE sert à EDF à racheter l’électricité photovoltaïque) ; tarif de première nécessité et autres dispositifs en faveur des personnes défavorisées. Cette taxe ne disparaîtra pas des factures de sitôt = prévue pour atteindre 9€/MWh le 01/07/2011, elle passera à 10,5 le 01/07/2012 et se situera bientôt à 12,9€/MWh pour rattraper les charges accumulées depuis 2009, dixit la Commission de Régulation de l’Electricité (CRE)…
Pour les factures émises à cheval sur 2010 et 2011, l’ancienne TLE est remplacée par la TL Consommation et la TL Abonnement, qui disparaîtront des factures à venir.
Une bonne nouvelle loi, quand même, de mai 2010, a supprimé la date-butoir du 01/07/2010 = si le client a quitté le tarif réglementé, pour l’électricité et / ou pour le gaz, il peut y revenir. De la même manière, le client qui emménage dans un logement neuf ou ancien, peut revenir au tarif réglementé, pour l’une ou les deux énergies.
Vous n’êtes en aucun cas tenu d’accepter l’envoi de facture électronique. La délivrance d’une facture, électronique ou sur papier, est gratuite.
Quel moyen de paiement choisir ? Il est fortement déconseillé d’accepter le paiement récurrent par carte bancaire car il est extrêmement difficile de l’arrêter et impossible de le révoquer = art. L 132-2 du Code Monétaire et Financier.
Au contraire, le paiement par prélèvement automatique peut être révoqué, voire mis en opposition facilement.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Taxe Locale d’Electricité (TLE).

MT/05/2011

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