Vers le haut
04 91 90 05 52

Coût d’un appel local

Contrat de syndic après la loi ALUR Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que Choisir

immobilier-2 1 décembre 2014
Contrat de syndic après la loi ALUR Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que Choisir
 Sommaire du guide pratique sur les contrats de syndics (PDF – 418 Ko)

I. Les dispositions issues de la loi ALUR concernant les contrats de syndic et applicables sans attendre la parution des décrets

II. Une disposition qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 : l’accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés

III. Les décrets en attente de publication : les propositions des associations ARC et UFC-Que Choisir

IV. Comment l’ARC et l’UFC-Que Choisir font avancer la mise en place du contrat de syndic «tout sauf»

Annexe : les trois fiches de renseignement liées au contrat-type

Téléchargez le guide pratique sur les contrats de syndics ( PDF – 418 Ko)

← Guide pratique sur les Contrats de syndics Face à l’inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires Gaz moins cher ensemble : Le retour ! →

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre UFC peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent...Lire la suite