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Contrats d’assistance

thematiques 25 novembre 2011

Les contrats d’assistance sont multiples et se développent rapidement! Que faut il en penser?

Les contrats d’assistance
Le métier d’assisteur se porte bien. Il a dans le public l’image gratifiante du secours d’un blessé perdu dans une contrée lointaine. Pour autant, tout n’est pas rose dans l’univers de l’assistance.
1 – Les domaines d’intervention de l’assistance sont multiples ?
Les contrats d’assistance souscrit par un client concerne sa personne, sa famille, son véhicule ou son domicile : assistance santé, assistance aux voyages, véhicules victimes d’une panne, et même une aide à domicile pour personnes âgées dépendantes. Ils visent à rendre un service, c’est à dire fournir une prestation.
2 – Où les trouve-t-on ?
Agences de voyage, agences bancaires, émetteurs de cartes bancaires ou de fidélité… de nombreux professionnels, autres que les intermédiaires d’assureurs ou d’assisteurs, peuvent en toute légalité et par dérogation au code des assurances, vendre des garanties d’assistance.
3 – Comment faire ?
Demandez le texte des conditions générales de vos contrats, même s’il s’agit de garanties d’assistance limitées comme celles liées aux cartes bancaires.
Si vous avez un intermédiaire d’assurance, donnez-lui tous vos contrats et garanties d’assistance, pour qu’il supprime vos garanties identiques et les trous de garanties. Cela entre dans son devoir de conseil. Deux assistances ne valent pas mieux qu’une.
Avant de partir en voyage, et après avoir parcouru tous vos contrats et garanties d’assistance, interrogez bien par écrit votre assureur/assisteur sur les principaux risques dont vous voulez vous protéger. Exigez des réponses écrites précises.
Emportez toujours les conditions générales de tous vos contrats d’assurance et d’assistance (sur une clé USB, par exemple) ainsi que les N° de téléphone d’appel.
4 – Et s’il m’arrive quelque chose
Tous les contrats mentionnent que seules sont prises en charge les dépenses engagées avec l’autorisation de l’assisteur.
Les assisteurs sont très attachés à cette pratique. C’est pourquoi, lorsqu’un automobiliste tombe en panne et appelle directement un dépanneur, puis en demande le remboursement à l’assisteur, ce dernier le refuse quasiment toujours et est le plus souvent approuvé par la Cour de cassation pour ne pas avoir sollicité l’accord préalable de l’assisteur avant d’engager la moindre dépense.
Néanmoins, en cas d’urgence extrême et/ou d’impossibilité matérielle pour le futur assisté de le prévenir, certains assisteurs acceptent de se montrer compréhensifs.
Enfin l’assisteur a une obligation de moyen. Lorsque survient un sinistre (accident de santé ou corporel en vacances à l’étranger, déclenchement d’une situation insurrectionnelle…), il incombe à l’assisteur de répondre à tout appel d’urgence de son client. Il est tenu de le faire dans les meilleurs délais, avec les moyens appropriés à la situation, quel qu’en soit le coût pour lui.
5 – Une adresse pour plus d’informations ?
Notre revue Que Choisir Hors série Argent d’octobre 2011 qui consacre un long article sur « comment mieux gérer les contrats d’assistance » en détaillant conseils, précautions à prendre, et les principaux problèmes rencontrés.

JR/11/2011

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