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Droits des voyageurs

thematiques 1 juin 2012

La Cour de Cassation dissipe définitivement le nuage de fumées créé par les voyagistes

Deux ans après l’éruption du volcan Eyjafjöll, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 2012 qui a officiellement réaffirmé, en l’explicitant, le devoir d’assistance des voyagistes en cas d’évènements relevant de la force majeure. Cet arrêt donne aux consommateurs une base incontestable pour faire valoir leur droit.

Suite au nuage de cendres qui a paralysé le ciel européen, de nombreux voyageurs sont restés bloqués à l’étranger et ont dû engager des frais d’hébergement et de transports non prévus, que plusieurs voyagistes refusaient de leur rembourser s’abritant derrière la force majeure pour s’exonérer de toute responsabilité. L’un d’entre eux avait assigné son agent de voyages pour obtenir le remboursement des sommes engagées et obtenu gain de cause devant le juge de proximité.

Le voyagiste avait alors formé un pourvoi devant la Cour de Cassation, arguant que la force majeure lui permettait d’échapper à son obligation d’assistance incluant la prise en charge des frais. L’UFC-Que Choisir a alors accompagné le consommateur et est intervenue devant la haute juridiction pour souligner que la force majeure ne pouvait être utilement invoquée.

Par son arrêt, la Cour rappelle officiellement à l’agent de voyage réfractaire, et à travers lui à l’ensemble de la profession, que « la force majeure (…) ne le dispense, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du Code du Tourisme impose de proposer aux clients après le départ ».

Compte tenu de la multiplication des évènements occasionnant des perturbations dans le bon déroulement des voyages (tremblements de terre, émeutes, neiges, etc.) et des litiges rencontrés à ces occasions, la décision de la Cour de Cassation est salutaire pour le droit des voyageurs français.

A l’appui de cette victoire devant la juridiction suprême, l’UFC-Que Choisir :

  • Invite les consommateurs victimes des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu’ils ont engagés en raison du blocage de l’espace aérien ;
  • Entend obtenir que la réglementation européenne sur les voyages à forfait, prochainement en révision, soit aussi explicite pour éviter toute nouvelle controverse préjudiciable aux consommateurs européens.

CP FD /03/2012

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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