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thematiques 12 décembre 2014
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Choisir son drone et respecter la réglementation

 
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Que ce soit sur les emballages ou sur les notices d’utilisation, les fabricants s’étendent rarement sur ce que l’on peut faire ou non avec un drone. Pourtant, pour des questions de sécurité et de respect de la vie privée, plusieurs règles sont à respecter. 
L’usage d’un drone est principalement encadré par deux arrêtés du 11 avril 2012, l’un relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien, l’autre à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes. Il est également soumis à l’article L. 6131-2 du code des transports qui dispose que « l’exploitant d’un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens à la surface ». De ces textes et de quelques autres résultent 9 règles que tout utilisateur de drone doit connaître.

1) Ne pas voler au-dessus d’une zone urbaine

Pour des questions de sécurité évidentes, il est interdit de faire voler un drone dans les villes et les villages, même au-dessus de son propre jardin. Il n’est pas permis non plus de le faire évoluer à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et dans des espaces aériens spécifiquement réglementés figurant sur les cartes aéronautiques (près des centrales nucléaires, par exemple). Des autorisations spéciales peuvent toutefois être accordées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

2) Ne pas survoler des rassemblements d’hommes ou d’animaux

Afin d’éviter tout risque d’accident en cas de chute, la législation interdit le survol de groupes d’individus par des drones. Il en est de même pour les troupeaux d’animaux qui pourraient être effrayés (sauf autorisation spéciale).

3) Ne pas voler à plus de 150 mètres du sol

Cette disposition vise à empêcher tout risque de pénétrer dans des couloirs aériens.

4) Garder son drone à portée de vue

Un drone doit toujours rester à portée de vue du pilote, à moins que ce dernier n’utilise un système de pilotage en immersion (cf. règle suivante). Par ailleurs, un drone s’utilise exclusivement de jour.

5) Prévoir deux pilotes en cas de vol en immersion

Si vous utilisez des lunettes de vol « en immersion », vous devez être secondé d’un deuxième pilote. Celui-ci doit toujours avoir le drone à portée de vue et pouvoir intervenir à tout moment en cas de problème. Il doit donc être équipé d’un système de commande de secours.

6) Ne pas piloter à partir d’un véhicule en mouvement

Le pilote n’a pas le droit de faire évoluer son drone s’il se trouve « à bord d’un autre véhicule en déplacement » (article 6 de l’arrêté du 11 avril 2012).

7) Ne pas vendre les photos et les vidéos prises avec le drone

L’article D. 133-10 du code de l’aviation civile stipule que la prise de vue aérienne dans le cadre du loisir ou de la compétition n’est autorisée qu’à but privé. Dans le cas contraire, vous seriez considéré comme un professionnel et, à ce titre, devriez obtenir une autorisation spéciale de la DGAC, suivre une formation théorique et décrocher une déclaration de niveau de compétence (DNC).

8) Respecter la vie privée d’autrui

Le fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L. 226-1 du code pénal). Interdit, donc, de filmer son voisin à son insu.

9) Respecter la réglementation sur les fréquences

La puissance d’émission d’un matériel en 2,4 gigahertz (GHz) doit être inférieure à 100 milliwatts (mW) et celle d’un matériel en 5,8 GHz ne pas dépasser 25 mW.

Cyril Brosset -wwwquechoisir.org – 12/2014

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