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Factures de l’énergie

thematiques 3 janvier 2012

L’UFC -Que choisir vous met en garde: sur vos factures énergie, ne payez que ce que vous devez

Vous avez un problème avec votre fournisseur d’électricité ou de gaz ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas un cas isolé. Mais ceci n’étant pas une consolation, nous allons vous aider à  »faire la lumière » sur vos droits pour qu’il n’y ait plus  »de l’eau dans le gaz » entre eux et vous.
. Commençons par une petite leçon de vocabulaire : EDF est toujours une entreprise publique ; GDF est une marque du groupe privé GDF-SUEZ. Les deux entreprises sont des fournisseurs d’énergie. Chacune des deux possède une filiale, gestionnaire de réseau : ERDF pour le réseau d’électricité ; GRDF pour le réseau de gaz.
. Pousuivons avec une petite leçon de calcul : seul EDF propose le tarif réglementé pour l’électricité ; seul GDF propose le tarif réglementé pour le gaz. Si l’un ou l’autre vous fournit une seconde énergie, celle-ci ne sera pas au tarif réglementé, mais au prix de marché libre.
. Il existe plusieurs autres fournisseurs, qui ne proposent que des prix libres. Pour vous aider à faire jouer la concurrence, Internet est là : tout d’abord, chacun de ces fournisseurs a un site Web pour présenter son offre ; ensuite, le site Energie-info.fr est un comparateur d’offres mis en place par les pouvoirs publics.
. Là comme ailleurs, les promesses d’économies sont souvent mirobolantes, mais la réalité est moins brillante. Toutefois, le changement de fournisseur a été facilité par les dernières lois. Ce n’est plus
 »la rivière sans retour » ; vous pouvez toujours, à tout moment et gratuitement, revenir au tarif réglementé, aussi bien pour le gaz que pour l’électricité (voire même les deux à la fois). La qualité de l’énergie reste la même et les numéros d’urgence ou de dépannage restent les mêmes. Vous ne risquez pas non plus de coupure d’approvisionnement, contrairement à ce qui se produit en cas de changement de fournissueur d’accès à Internet.
. Comment procéder ? Il suffit de contacter le nouveau fournisseur en ayant sous les teux votre dernière facture.
En effet, vous devrez lui communiquer les références de vore compteur, appelées  »point de livraison » en électricité et  »point de comptage et d’estimation » en gaz. L’ancien contrat est automatiquement résilié (cependant, en cas de déménagement, vous devez écrire à votre ancien fournisseur). Le changement sera effectif dans un délai de dix jours au minimum. Le relevé du compteur n’est pas obligatoire, et si vous le demandez, il vous sera facturé. La plupart du temps, une estimation sera faite ; il vous est recommandé de faire vous-même le relevé du compteur et de transmettre l’index réel pour éviter une estimation éloignée de la réalité… Attention aux approximations, élevées bien sûr !
. Vous avez sauté le pas, mais l’aventure ne vous convient plus ? Vous pouvez revenir en arrière, sans frais de résiliation anticipée la plupart du temps. Un seul cas existe où des frais, peu élevés, peuvent vous être imputés : il faut que le contrat ait prévu un coût pour fermeture de l’abonnement. Le tarif réglementé est, comme dit plus haut, toujours accessible ; par contre, un contrat à prix libre peut avoir été supprimé de l’offre du fournisseur entre-temps, et ne plus vous être accessible.
. Mais des problèmes peuvent survenir avec tous les fournisseurs d’énergie. Surtout que ni EDF ni GDF ne sont des sociétés de bienfaisance… Et le hasard fait que les erreurs sont toujours en leur faveur…
. Premier problème rencontré par les abonnés : la surestimation de consommation. Comme ces entreprises sont habituées à  »voir grand », il ne s’agit pas de quelques euros ! Que faire ? Si vous êtes facturés tous les deux mois, effectuez l’autorelevé. Si vous payez par prélèvement mensuel, demandez un ajustement des prélèvements. En tout état de cause, vous devez payer une facture estimée pour ne pas risquer la coupure ; et ensuite, n’hésitez pas à demander un remboursement, surtout si la différence est importante.
Nous vous recommandons de surveiller régulièrement votre compteur.
– Autre problème possible : votre compteur est défaillant. Vous avez tout intérêt à le signaler, par lettre Rec AR, à votre fournisseur d’énergie. Sinon, à l’aide de vos factures antérieures (en remontant jusqu’à deux ans en arrière), il vous facturera un redressement, qui peut être lourd. D’autant plus qu’il peut utiliser les consommations des anciens occupants (en cas de déménagement) ou celles d’avant vos travaux d’isolation ou votre nouveau système de chauffage.
– Troisième pomme de discorde éventuelle : le déplacement d’un technicien peut vous être facturé. Il est important que le compteur soit relevé (une fois par an au moins, c’est la loi) pour que la facture soit la plus juste possible et qu’une éventuelle défaillance du compteur soit détectée à temps.
– Si un trop-perçu existe, il peut être reporté sur la facture suivante seulement s’il est inférieur à 30 euros; S’il est supérieur, le client peut en demander le remboursement.
En cas de résiliation du contrat, une facture de clôture doit être adressée au client dans les quatre semaines suivantes et le remboursement du trop-perçu doit être remboursé sous deux semaines après la facturation.
– Enfin, en cas de changement de tarif choisi par le client, les fournisseurs effectuent un calcul prorata temporis, et les estimations peuvent être supérieures à la réalité. L’autorelevé par le client le jour du changement est une solution souhaitable, mais elle n’est pas de droit. Il vous faut le proposer au nouveau fournisseur avec insistance avant de vous engager…
. En conclusion, soyez vigilant et au courant de vos droits.

MT/01/2012

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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