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FAI fournisseurs d’accès à internet

thematiques 5 juin 2011

Les nouveaux tarifs sur internet: comment s’y retrouver?

INTERNET – L’EMBROUILLE DES NOUVEAUX TARIFS

Votre abonnement Internet a augmenté ? Vous êtes 21 millions dans le même cas, mais c’est trop. En effet, ce sont plus de 10 millions d’abonnés qui ont subi une hausse abusive !
– Quelles justifications les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avancent-ils ? Tout d’abord, ils affirment être obligés de répercuter la hausse de la TVA. Ils auraient pu, au contraire, réduire (un peu) leurs marges (substantielles) ou utiliser les gains de productivité.
Autre argument : c’est l’Etat qui est responsable. Or, les FAI mijotaient cette hausse déjà en 2010 (le patron de Free et Alice la pressentait…) La hausse de la TVA s’avère être une aubaine ! Autre cause invoquée : les offres incluant la TV sont les seules à augmenter ! Mais des millions d’abonnés ne recevant pas la TV par un FAI ont subi cette hausse. Il est vrai qu’ils payaient déjà la TVA, certes réduite, sur la TV qu’ils ne recevaient pas…, car pour les opérateurs, c’était ‘’une opportunité fiscale’’ (sic).


Six opérateurs appliquent cette hausse abusive à dix-sept forfaits en tout, pour un montant de 1 euros à 5,99€ / mois.
– Une résiliation est-elle possible ? Et si oui, comment et avec quels frais ? La résiliation sans frais est possible dès le jour où l’abonné apprend l’augmentation future de son forfait. Cette résiliation sans frais reste possible pendant les quatre mois qui suivent la hausse (c’est-à-dire jusqu’au 31 mai pour la plupart des FAI ; jusqu’au 7 juillet chez Bouygues).
Certains ont réclamé des ‘’frais d’activation à perception différée’’. Free a été condamné et l’UFC-Que Choisir a obtenu des dommages et intérêts devant ces pratiques commerciales illicites ou trompeuses. Cette décision permet aux consommateurs de contester les pénalités facturées ou qui ne sauraient tarder… De plus, le surcoût infligé pour paiement par chèque ou par carte a aussi été condamné ainsi que l’obligation de payer l’intégralité du mois en cours lors de la résiliation.
Pour le TGI, les frais de résiliation doivent être justifiés ; or, ils ne l’ont pas été ; il y a donc ‘’frais de résiliation détournés’’, en violation de l’art. L 121-84-7 du Code de la Consommation.
Pour le TGI également, le surcoût est une violation du Code Monétaire et Financier, art. L-112-12.
Une fois le délai de quatre mois expiré, il vous restera la possibilité de saisir une offre de ‘’bienvenue" d’un FAI prenant en charge les frais de résiliation auprès de votre opérateur actuel.
Mais vérifiez bien les nouvelles conditions et tous les frais, tarifs, etc… La tendance ne semble pas être à la baisse.

MT/05/2011

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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