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Hadopi Adami

thematiques 20 février 2011

Téléchargement légal, gestion collective de fichiers, il faut démarrer la musique

Gestion collective : Emmanuel Hoog doit la mettre en musique maintenant !

L’UFC-Que Choisir demande à Emmanuel Hoog de trancher en faveur de sa proposition de
gestion collective, proposition d’ailleurs relayée par l’ADAMI. En effet, ce dispositif constitue la
seule réponse concrète au problème de l’offre en ligne.

Le développement de l’offre dite « légale » audio et vidéo est au coeur du débat relatif au
téléchargement « non marchand». L’offre actuelle, chère et trop partielle ne parvient pas à trouver « son public ».
La solution à ce problème est la gestion collective. Ce système, semblable à ce qui se fait pour la radio, signifie qu’un distributeur de contenus, par exemple un site de streaming musical, peut diffuser les oeuvres qu’il souhaite à condition qu’il reverse une partie de son chiffre d’affaires à un organisme chargé d’assurer la répartition des sommes collectées entre les artistes-interprètes, les auteurscompositeurs et les maisons de disques. Ce schéma préconisé par l’UFC-Que Choisir est l’une des principales propositions avancées par la mission Zelnik pour libérer l’offre.
Le rapport de la mission Zelnik, soutenu par Nicolas Sarkozy, va jusqu’à demander une loi si les différents acteurs de la filière ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette gestion collective. Si bien que le débat ne devrait pas, aujourd’hui, être « doit-on mettre en place la gestion collective ? »
mais bien « comment mettre en place la gestion collective ? ». Or, les maisons de disques font encore barrage et bloquent les discussions au sein de la médiation.
L’UFC-Que Choisir estime que ce comportement ne doit plus être toléré et qu’Emmanuel Hoog, qui a la charge d’assurer la médiation entre les différentes parties sur le sujet, doit trancher. Car la situation de blocage actuelle lèse l’ensemble des parties-prenantes. Les consommateurs, d’abord, qui se voient proposer une offre pauvre et chère et se trouvent sous la menace Hadopi s’ils ont recours à l’alternative légitime du partage. Les diffuseurs/distributeurs de fichiers musicaux, ensuite, qui ne sont pas en mesure de proposer des offres de qualités. Les artistes, enfin, qui jusqu’à présent tirent peu de revenus d’internet, et ce malgré les énormes opportunités qu’offre ce média.
A terme, d’autres acteurs pourraient pâtir de ce blocage et paradoxalement les plus touchés
pourraient être les maisons de disques. Car, en empêchant l’émergence d’offres musicales
alternatives et en contraignant l’accès à leurs catalogues, les maisons de disques favorisent la
concentration du marché autour de quelques géants de la distribution. Ces derniers disposeraient alors d’un important pouvoir de négociation leur permettant d’imposer leurs conditions. Face à ces mêmes géants, les fournisseurs d’accès internet pourraient également se trouver en difficulté quand il s’agira de négocier l’usage de leurs tuyaux pour l’acheminement de contenus lourds mais très demandés.
Par conséquent, l’UFC-Que Choisir demande à Emmanuel Hoog d’amorcer, dès maintenant, le
travail de mise en place de la gestion collective en s’appuyant sur les propositions
développées par l’UFC-Que Choisir et l’ADAMI, qui constitue la seule proposition concrète,
raisonnable et viable depuis qu’ont débuté des débats sur la création à l’heure d’internet.

CP/FD/oct 2010

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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