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LES BICYCLETTES

thematiques 25 mai 2016
LES BICYCLETTES

C’est la belle saison, l’occasion de faire du vélo ! Si vous souhaitez en acheter un, voici quelques informations utiles.

Le Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes est entré en vigueur le 1er avril 2016.

Pour l’application du présent décret, on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé soit principalement par l’énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales, soit de façon additionnelle avec un dispositif d’assistance électrique.

Elle doit avoir été fabriquée conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Les bicyclettes vendues au consommateur final, louées, mises à disposition dans le cadre d’une prestation de services ou distribuées à titre gratuit par des professionnels sont montées et réglées.

Toutefois, peuvent être laissées à la charge des consommateurs les opérations suivantes :

Ø  la pose des roues ;

Ø  le gonflage des pneumatiques et des organes de suspension à la condition que les pompes de gonflage adaptées soient livrées avec la bicyclette ;

Ø  le montage des pédales (avec indication de la pédale de gauche et de celle de droite) ;

Ø  le montage sur le cadre des sous-ensembles selle-tige, potence-guidon ou des dispositifs en faisant fonction et leur réglage à la morphologie de l’utilisateur ;

Ø  pour les bicyclettes pour jeunes enfants, la pose des stabilisateurs ;

Ø  la mise en place des batteries nécessaires au fonctionnement de la bicyclette et de ses accessoires dans leur logement ;

Ø  la pose des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que de l’appareil avertisseur, ceux-ci devant alors être livrés avec la bicyclette ;

Ø  la pose des accessoires tels que porte-bagages, garde-boue, sacoches, paniers, béquille, porte-bidon, rétroviseur, porte-cartes ou compteurs ;

Ø  la pose des dispositifs d’aide à la conduite ou à la navigation.

Les bicyclettes vendues au consommateur final ou distribuées à titre gratuit par des professionnels sont accompagnées d’une notice imprimée qui contient notamment :

ü  L’adresse du responsable de la mise sur le marché ;

ü  La liste des outils fournis pour le montage et le réglage de la bicyclette ;

ü  L’ensemble des indications nécessaires à la réalisation des opérations de montage et de réglage laissées à la charge du consommateur, ou susceptibles d’être réalisées par celui-ci dans le cadre d’une utilisation raisonnablement prévisible de la bicyclette ;

ü  Les avertissements sur les risques liés à un montage ou à des réglages incorrects des différents composants de la bicyclette

ü  Les opérations d’entretien courant à effectuer pour maintenir la bicyclette en bon état de fonctionnement ;

ü  Les informations relatives au service après-vente et à la fourniture de pièces de rechange ;

ü  Le rappel du caractère obligatoire de l’installation sur la bicyclette des dispositifs d’éclairage et de signalisation et d’un appareil avertisseur, fixée par le code de la route.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES BICYCLETTES

Risques particuliers

*         .Les bicyclettes ne doivent comporter aucune arête coupante susceptible de présenter des risques de lésion ou de coupure, excepté les pédaliers et la roue libre.

*         Les arêtes, saillies, câbles, selles et fixations accessibles des bicyclettes doivent être conçus et réalisés de manière à réduire dans la mesure du possible les risques de blessure lors d’un contact ou d’une chute.

*         Le niveau extrême de fixation de la selle et de la potence du guidon doit être matérialisé par un repère permanent.

*         Les bicyclettes doivent être munies d’au moins deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente.

*         Les dispositifs de freinage doivent permettre un arrêt dans des conditions raisonnablement prévisibles pour éviter tout obstacle imprévu, y compris en conditions humides.

*         Ces dispositifs doivent être conçus de façon telle que, en cas de rupture, le mouvement de la roue avant ne soit pas bloqué.

*         Les dispositifs de fixation rapide de la roue avant doivent être munis d’un système de sécurité qui empêche que la roue ne se désolidarise de la fourche.

*         Le serrage et le blocage des éléments appelés à être démontés ou réglés par l’utilisateur doivent être aisément réalisables compte tenu des capacités physiques qu’on peut raisonnablement attendre des utilisateurs.

*         Les notices de montage, de réglage et d’entretien des bicyclettes doivent être claires et complètes, et définir autant que possible les termes techniques employés par tout moyen adéquat, par exemple à l’aide d’un schéma précis de chaque organe ou pièce dont le montage et l’utilisation corrects sont indispensables à l’usage normal d’une bicyclette.

*         Les bicyclettes doivent être livrées accompagnées des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur conformes aux dispositions du code de la route. L’obligation d’installation de ces dispositifs sur la bicyclette doit être portée à la connaissance des consommateurs.

Bonne route, mais soyez prudent !

FM – 30/04/2016

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