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Mediator au tribunal 1

thematiques 1 juin 2012

Dans l’affaire du Mediator, deux procédures sont en cours. La première, une citation directe pour « tromperie aggravée », est à l’origine du procès qui vient de s’ouvrir devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Le premier procès dans l’affaire du Mediator s’est ouvert lundi 14 mai devant le tribunal correctionnel de Nanterre, en présence de Jacques Servier, patron des laboratoires du même nom. L’homme, âgé de 90 ans, comparaît dans le cadre d’une citation directe pour « tromperie aggravée », une procédure enclenchée par 350 victimes. Celle-ci présente l’avantage d’être rapide, car il n’y a pas d’instruction. Revers de la médaille : les preuves doivent être apportées par les parties civiles. En l’occurrence, elles s’appuieront sur le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié quelques mois après le scandale. Les avocats des victimes estiment que le document apporte suffisamment d’éléments pour mettre en cause Servier. Le procès doit se terminer au début du mois de juillet. Encore faut-il qu’il ne soit pas perturbé par la défense de Servier, qui a multiplié dès lundi les tentatives pour le faire annuler ou reporter. Le juge en charge de l’affaire dira lundi 21 mai si ces demandes sont recevables.

Parallèlement, les plaintes déposées par d’autres victimes et par l’UFC-Que Choisir, rassemblées au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, suivent leur cours. La voie choisie est plus classique. Une instruction a été ouverte, qui doit durer plusieurs mois. Les résultats de l’enquête menée dans le cadre de cette procédure ne peuvent en aucun cas être utilisés devant le tribunal de Nanterre. Les chefs d’accusation balaient plus large : ainsi, l’UFC-Que Choisir a porté plainte pour tromperie, bien sûr, mais aussi pour mise en danger de la vie d’autrui et pour homicide et blessures involontaires. L’instruction n’étant pas close, la date du début du procès n’est pas connue. Il est toutefois prévu que les investigations se terminent en décembre prochain.

Anne-Sophie Stamane

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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