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Multipropriétés

thematiques 17 juillet 2011

Multipropriétés: comment éviter les pièges!

MULTIPROPRIETES – EVITEZ LES PIEGES


La multipropriété (ou time-share) dans les résidences de vacances, à la mer ou à la montagne, a attiré bien des vacanciers dans les années 70 et 80. Mais depuis, des déconvenues diverses ont poussé les clients à essayer de sortir de cette formule, mais c’est loin d’être facile.
Pourquoi cette désaffection ? Les charges ont grimpé en flèche. Un exemple : pour un studio à La Plagne, et pour une semaine en octobre, les charges atteignaient 250 euros, soit le prix d’une location.
Autre promesse devenue mirage : la ‘’bourse’’ aux échanges de saison ou de station, propose finalement peu de possibilités réelles. Reste le marché de la revente, mais il est d’un calme plat : il y a peu d’acquéreurs potentiels ; la formule a perdu de son attrait.
Comment en sortir ? Des ‘’requins’’ ou ‘’vautours’’, selon les lieux, rôdent et ont flairé des proies potentielles… Ces intermédiaires de la revente vous promettent une vente facile et à bon prix de votre semaine (ou quinzaine) dès que vous aurez versé de l’argent : cela peut être une ‘’caution’’ de 300 euros ou plus, ainsi que des frais ‘’administratifs’’ de 1500 euros ou plus, etc… etc… Parfois, la vente ne se réalise pas ; pire, certaines sociétés ont disparu dans les semaines suivantes…
Cependant, vous pouvez vous en sortir en faisant preuve de persévérance et en prenant les choses en main.
En attendant que vos démarches aboutissent, il est bon de savoir que pour les résidences situées dans l’Union Européenne, c’est la directive 94/47/CE du 26/10/94 qui s’applique. Pour les résidences situées en France, ce sont les articles L 121-60 à 76 qui s’appliquent avec la directive européenne. Mais hors de France et d’Europe, ce sont les lois locales qui s’appliquent. Dans tous les cas, vous n’êtes propriétaire que d’un droit de jouissance ; l’immeuble reste la propriété de la société qui vend ce droit de jouissance.
Cette société civile immobilière (SCI) a donc réparti les parts entre les associés que sont les vacanciers titulaires d’une semaine ou plus.
C’est donc par la dissolution de cette SCI par les associés eux-mêmes qu’il faut commencer. Dès le début également, il faut faire réaliser une expertise immobilière (agent immobilier, notaire, etc…) pour avoir une idée précise de la valeur de la résidence, et du prix qu’il est possible d’obtenir des différents appartements dans le cadre d’une vente classique.
La loi du 22 juillet 2009, rend les démarches plus aisées. Elle oblige le gestionnaire de la résidence à communiquer à tout associé la liste des noms et adresses des associés, avec les détails des parts sociales et des droits de jouissance. Une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, vote la dissolution (parfois les deux tiers des votants et les deux tiers des parts sont nécessaires pour constituer une majorité). Dans le cadre d’une vente classique, les appartements peuvent trouver preneurs en quelques mois au prix du marché. Le produit de la vente est réparti entre les associés au prorata des parts détenues. Les vacanciers peuvent alors percevoir une somme proche de leur investissement de départ, mais les démarches sont longues (trois ans pour des associés à Chamonix). La loi du 22/7/09 permet aussi de demander à la justice d’exercer son ‘’droit de retrait’’ pour ‘’justes motifs’’, par exemple pour les héritiers depuis moins de deux ans, ou ceux qui sont privés de leur semaine parce que la station est fermée.
La directive européenne de janvier 2010 renforce les droits du vacancier en timeshare.
Il semble que la dissolution soit la solution la plus pertinente, car la multipropriété n’a pas d’avenir.

MT/07/2011

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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