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Prélèvement SEPA

thematiques 27 janvier 2015
Prélèvement SEPA

Les banques ne peuvent pas refuser votre liste blanche

Le nouveau règlement européen SEPA sur les prélèvements bancaires au sein de l’Union est entré en vigueur en août 2014. Quelques conseillers bancaires renâcleraient à appliquer certaines mesures de protection prévues au bénéfice des clients.

L’UFC-Que Choisir a plusieurs fois soulevé l’importante lacune du dispositif SEPA. À la différence de l’ancien système, les banques n’ont plus l’obligation d’obtenir l’autorisation du client pour passer un prélèvement. C’est désormais le destinataire du prélèvement qui formule lui-même la demande auprès de l’établissement. C’est aussi lui qui conserve le mandat de prélèvement signé par le titulaire du compte débité. Conséquence pratique : n’importe qui disposant du numéro IBAN d’un particulier peut y prélever de l’argent, sans aucun contrôle de la banque.

Conscient de cette importante faille, le règlement SEPA a imaginé une parade pour les clients qui le souhaiteraient : la liste blanche. L’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 prévoit en effet expressément que tous les particuliers peuvent adresser à leur établissement bancaire une liste des fournisseurs autorisés à effectuer des prélèvements sur leur compte. Il suffit d’indiquer l’ensemble de vos abonnements actuels (électricité, eau, téléphone, gaz, etc.) à votre banque qui doit bloquer le passage de tout ordre émanant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste.

Ne pas se laisser faire

Apparemment, certains conseillers bancaires refuseraient la prise en compte des listes blanches ! Un client du Crédit agricole Nord de France nous a par exemple confié : « le conseiller a refusé ma demande, prétextant qu’il ne connaissait pas ces listes et qu’en cas de prélèvement litigieux, j’avais trois mois pour que la banque me rembourse ». Ce type de refus est illégal. Interrogé, le Crédit agricole Nord de France estime que l’incident doit être le fait d’un jeune salarié mal informé. Le porte-parole de l’établissement précise que le dépôt d’une liste blanche est possible sans entrave dans n’importe quelle agence du réseau… Mais il ajoute aussi : « sur 1,2 million de clients, le réseau n’a reçu que deux demandes de dépôts. Nous n’avons pas non plus constaté d’augmentation de prélèvements frauduleux ». Les consommateurs confrontés à ce comportement ne doivent cependant pas se laisser impressionner par un refus ou des arguments dissuasifs. Il est conseillé d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au responsable de l’agence en réitérant son dépôt de liste blanche. Si un nouveau refus est opposé, les clients doivent saisir le médiateur de l’établissement bancaire et peuvent prendre contact avec l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez eux.

Élisa Oudin -wwwquechoisir.org – 01/2015

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