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Réception des travaux

thematiques 17 juillet 2011

Bien réussir sa réception de travaux

La réception de travaux est l’étape-clé de la fin du chantier dans votre logement, qu’il s’agisse d’une importante rénovation ou d’une construction en VEFA de maison individuelle. Non seulement vous allez prendre possession de votre logement, mais c’est le début des garanties qui couvrent votre maison.
– Cette réception de travaux doit avoir lieu entre vous-même et l’entrepreneur, ou le constructeur, ou l’architecte.
Vous pouvez y aller seul, ou accompagné de toute personne de votre choix (architecte ; technicien du bâtiment ; membre de la famille ; ami ; etc…)
Si le constructeur ne vous fixe pas de rendez-vous, vous pouvez lui demander la tenue de cette réunion. S’il refuse de venir, adressez-vous sans tarder au juge des référés de la localité.
Si vous avez signé des contrats avec plusieurs entreprises, vous devrez réceptionner les travaux de chaque entreprise (par exemple, pour de gros travaux de rénovation).
– N’y allez pas les mains dans les poches, ni juste avant de pendre un train ou un avion ! Choisissez une heure où l’éclairage est favorable ; apportez une bonne lampe-torche (avec des piles neuves) et un mètre. Vous devez vérifier TOUT le travail, TOUS les équipements.
S’il s’agit d’une construction de maison en VEFA (=Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), il faut vous assurer que le contenu du contrat de réservation / construction est respecté à la lettre : surfaces ; hauteur sous plafond ; matériaux ; équipements, etc… N’oubliez pas de vérifier portes et fenêtres (et éventuelles infiltrations d’air) ; les bas des murs (traces d’humidité ?) ; gauchissement des portes, fenêtres, etc… Contrôlez aussi garages, caves, portails et portillons.
Faites fonctionner robinets, chauffe-eau, chasses d’eau ; chaudières, équipements de chauffage ; équipements de cuisine ; alarmes, etc…
– Dans tous les cas, le moindre dysfonctionnement, la moindre malfaçon doivent figurer sur le procès-verbal de réception de travaux.


– Toutefois, si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle et que vous effectuez la réception sans être accompagné d’un ‘’homme de l’art’’ de votre choix, la loi de 1990 et le Code de la Construction et de l’Habitat vous accordent huit jours encore après la remise des clés pour signaler d’autres vices apparents.
– Le procès-verbal doit être signé par vous et par le professionnel.
Si vous n’avez ni observation ni réserve, vous signez un procès-verbal ‘’sans réserve’’.
Si, au contraire, vous émettez des réserves, précisez en détail les malfaçons ou les dysfonctionnements constatés. Vous fixerez, également par écrit, un délai (60 à 90 jours au plus) à l’entreprise pour effectuer les travaux nécessaires.
– Si vous n’avez pas émis de réserves, vous payez le solde des travaux. En cas de réserves, il faut retenir une somme correspondant aux travaux à reprendre.
– Les entrepreneurs doivent vous délivrer une facture avant tout règlement. Pensez aussi à demander à vos entrepreneurs toutes les notices d’entretien, tous les bons de garantie, ainsi que les attestations d’assurances ‘’de responsabilité décennale’’ mentionnant les noms de la compagnie d’assurance et de votre entrepreneur, l’activité couverte (qui doit être celle de vos travaux…) ainsi que la période de validité du contrat.
– Au cas où les défauts, dysfonctionnements, absences d’équipements, ou malfaçons seraient graves, ou difficilement réparables, vous pouvez refuser la remise des clés. Faites-vous assister d’un ‘’homme de l’art’’ (architecte, etc…) et demandez une diminution du prix, voire la résolution de la vente, selon les cas.
– Si l’entreprise refuse de remplacer le matériel ou l’équipement défectueux, ou de reprendre les travaux mal exécutés, tentez un arrangement à l’amiable, d’abord. Vous pouvez vous retourner contre le fabricant (garantie légale selon les art. 1641 et suivants du Code Civil). ; bien que vous disposiez de deux ans, le plus tôt, c’est le mieux… Pour les travaux à reprendre, vous devez demander au Tribunal soit l’exécution forcée des travaux, soit l’autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, soit une diminution du prix.
– Quelles sont les différentes garanties dont vous pouvez bénéficier ? Plusieurs cas de figure se présentent.
Pour une vente en VEFA, la garantie de ‘’parfait achèvement’’ impose aux entreprises de réparer sans discuter les vices signalés, et elles doivent le faire dans l’année qui suit la réception des travaux. Idem pour des travaux de rénovation. La garantie décennale couvre tout dommage ou toute malfaçon grave qui compromet la solidité de l’édifice ou empêche l’utilisation normale du logement, neuf ou rénové.
Les matériels et équipements sont garantis deux ans après la réception des travaux. Mais si la défectuosité perturbe l’utilisation normale du logement, vous bénéficiez aussi de la garantie décennale.
Enfin, avec certains matériels ou équipements, une garantie commerciale vous a été offerte.
Pour l’utiliser, adressez-vous à l’entreprise dont les coordonnées figurent sur le bon de garantie.
– Dans le domaine de la construction comme de la rénovation, ‘’prévenir vaut mieux que guérir’’. Avant de vous engager, lisez, plutôt deux fois qu’une, tous les documents. Ensuite, il ne vous est pas interdit de jeter un coup d’œil (attentif, de préférence) à votre chantier à intervalles fréquents… Vous pourrez le voir évoluer ; et en cas de problème avéré ou de doute, n’hésitez pas à poser des questions, voire à faire une petite lettre et quelques photos… En cas de soupçons, graves, ne tardez pas à faire appel à un architecte, un huissier, un géomètre, etc… pour vous aider.

MT/07/2011

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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