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Régler un litige avec son assureur

thematiques 24 janvier 2011

Comment régler un litige avec son assureur

Les assurés sont souvent confrontés à un certain nombre de litiges avec leurs assureurs. Il faut attirer l’attention du consommateur sur des pratiques qui pourraient leur faire perdre leur garantie.

Déclaration tardive de sinistre

Tout sinistre doit être déclaré à votre assureur dans un délai qui peut varier de 2 à 5 jours. Ce délai peut être prolongé selon les contrats.

Cette déclaration est très importante, car son retard peut entraîner la «déchéance», ce qui signifie que vous ne serez pas garanti, pour le sinistre en cause.

En pratique, la déchéance et rarement utilisée par les assureurs.

Retard dans le paiement de la cotisation

En cas de non paiement de la cotisation à l’échéance, l’assureur est en droit au-delà d’un certain délai, de résilier votre contrat, selon une procédure particulière.

C’est pourquoi il ne faut pas hésiter si vous rencontrez des difficultés de paiement, à le signaler au plus tôt à votre assurance, afin de trouver une solution amiable.

Cette procédure débute avec l’envoi d’une mise en demeure qui devra se faire par lettre recommandée, dès lors le contrat sera suspendu, c’est-à-dire que si un sinistre survient lors de cette période, il ne sera pas garanti, puis le contrat est résilié. Vous restez tout de même redevable de la cotisation.

N’OUBLIEZ PAS que si vous payez votre prime mensuellement, l’absence de paiement d’une seule échéance peut entraîner la résiliation du contrat.

L’indemnisation du sinistre

Lors d’un sinistre, ce sont les conditions générales et particulières qui déterminent les garanties dont vous disposez. Il faut alors vérifier certains points :

Tout d’abord, s’assurer que vous disposez de la garantie adéquate ;

Par exemple, si vous avez subi, une inondation suite à de fortes intempéries, ce sinistre ne pourra être indemnisé au titre du dégât des eaux. Il faudra vérifier que votre contrat dispose d’une garantie intempéries.

Ensuite, vérifiez que toutes les conditions de mise en œuvre de la garantie soient réunies ;

Par exemple, pour une assurance contre le vol, les contrats exigent souvent qu’il soit accompagné d’une effraction, pour être indemnisé.

Enfin, le sinistre ne doit pas être exclu par le contrat ; comme les rixes, bagarres.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de votre assureur, vous pouvez utiliser les voies de recours internes à la compagnie d’assurance en écrivant au responsable du service client ; ou saisir le médiateur.

Vous pouvez toujours agir en justice en respectant toutefois le délai de prescription de 2 ans.

Pensez à écrire par lettre recommandée avec accusé de réception si vous contestez la décision de l’assureur, car vous pourrez ainsi interrompre la prescription.

En cas de problème, n’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialisés dans les assurances.

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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