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Retard d’avion

thematiques 6 avril 2013

Retard d’avion: Indemnisation étendue

Les passagers de vols directs ou avec correspondance arrivant avec 3 heures ou plus de retard à leur destination finale doivent être indemnisés de la même manière, selon la Cour de justice de l’Union européenne.

Exemple 1 : Monsieur A. achète un billet d’avion pour aller de Paris à Bangkok avec un vol direct. L’avion n’ayant pu décoller à l’heure, il arrive avec plus de 3 heures de retard à Bangkok par rapport à l’horaire initialement prévu. Monsieur A. aura droit à indemnisation selon les seuils prévus par le règlement européen (CE) no 261/2004 (1).

Exemple 2 : Monsieur B. voyage en avion de Paris à Bangkok avec une escale à Amsterdam. L’avion décolle de Paris avec 2 heures de retard, monsieur B. manque sa correspondance à Amsterdam, il prend donc un autre vol et arrive finalement avec plus de 10 heures de retard à Bangkok. Monsieur B. ne sera indemnisé ni par la compagnie aérienne X (Paris-Amsterdam), ni par la compagnie Y (Amsterdam-Bangkok).

Pourquoi cette différence de traitement ? Le règlement européen stipule pourtant : « Les passagers, dont le vol a été retardé, peuvent être indemnisés s’ils atteignent leur destination finale 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée prévue. » Dans le cas de monsieur B., la compagnie X l’a certes mis en retard pour sa correspondance, mais le retard était inférieur à 3 heures.

Pour réparer cette injustice, la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt dans l’affaire C-11/11) a décidé que les passagers de vols avec correspondance doivent être indemnisés s’ils arrivent avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue à leur destination finale. Et même si, selon la Cour, « le passager a subi un retard au départ d’une durée inférieure aux seuils fixés par le règlement ».

De quoi réconcilier monsieur A. et monsieur B.

(1) Les indemnisations prévues par le règlement (CE) no 261/2004 :

Longueur du vol – Jusqu’à 1 500 km- 250 €

Vols intracommunautaires de 1 500 à 3 000 km et autres vols de 1 500 à 3 500 km- 400 €

Autres vols- 600€

Franck Attia
wwwquehcoisir.org – 03/2013

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