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Coût d’un appel local

Rouler en règle

thematiques 20 février 2011

Formalités facilités pour rouler en règle

Pour rouler en règle, il est nécessaire que tout véhicule à moteur ( voiture, moto, vélomoteur, scooter…)soit personnalisé par des papiers oficiels et obligatoires:

– la carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. Grâce à elle, on sait tout, immédiatement, à la fois sur le conducteur et sur le véhicule. En cas de changement de domicile, vous devez faire modifier l’adresse dans le délai d’un mois…sinon gare à la contravention.
La carte grise sera établie au nom du ou des propriétaires du véhicule. Elle se demande auprès de la préfecture.

En cas de vente de votre véhicule:
vous devez établir un certificat de cession sur un formulaire ou un papier libre. Elle est indispensable ca elle permet de dégager votre responsabilité.
Vous devez remettre à l’acquéreur les documents suivants:
* la carte grise revêtue de la mention "vendu le… à…" suivi de sa signature
* le certificat de non gage que vous aurez préalablement demandé à la préfecture
* si la voiture a plus de 4 ans, le procès verbal du contrôle technique

2008

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre UFC peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent...Lire la suite