Vers le haut
04 91 90 05 52

Coût d’un appel local

Soldes : Des règles spécifiques

france-3-pacam 10 janvier 2015
Soldes : Des règles spécifiques

Les soldes sont des moments fortement appréciés des consommateurs et pour certains, c’est même devenu un loisir. Mais pour faire de bonnes affaires et réaliser des économies, parfois substantielles, il vaut mieux être bien informé.
S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes d’hiver, en ligne ou en boutique.

Période des soldes (nouvelle loi du 18 juin 2014)
A partir de 2015, les soldes d’hiver (deuxième mercredi de janvier), comme celles d’été (dernier mercredi de juin), commencent à la même date et durent 6 semaines sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.
Les 2 semaines de soldes flottants n’ont plus court.
En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.

Articles soldés
Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins 30 jours. L’ancien prix, celui d’avant les soldes doit être indiqué et barré au profit du nouveau prix. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé.
L’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes, etc.).
Par contre, un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, il suffit qu’il l’indique clairement par exemple avec un  panneau « Nouvelle collection non soldée ».
Les produits soldés ne sont pas renouvelés puisqu’il est interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de se réapprovisionner.

Garantie pendant les soldes
Les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés :
– le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication, trou sur un vêtement…).
– Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité (exemple : la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT) :
– le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumés exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans les six mois suivant.
Mais si l’article ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur), le commerçant n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. Il est donc fortement conseillé d’essayer les articles (même si parfois trouver une cabine disponible dans certains magasins relève de l’exploit) avant l’achat.

Les soldes en ligne
La règlementation des soldes sur Internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de réception de l’article. Le client pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

OL             08/01/2015

Lien vers France 3 Méditerranée PACAM

← Acheter une voiture d'occasion

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre UFC peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent...Lire la suite