Vers le haut
04 91 90 05 52

Coût d’un appel local

Trains et avions

thematiques 8 février 2011

Trains et avions: liste noire, bagages, indemnisations

Trains :

la SNCF ayant le monopole, le consommateur n’a pas de choix, en contrepartie, la compagnie ferroviaire a de nombreux devoirs :
les tarifs : ils doivent être homologués par les pouvoirs publics
trains en retard : la SNCF a une obligation contractuelle d’avoir des trains à l’heure. Après 30 minutes, elle doit vous proposer une compensation : bons de voyage représentant 1/3 du prix du billet< ; vous l’obtenez en leur renvoyant dans les 45 jours l’enveloppe « régularité » qui vous est remise à la descente du train en retard. 5sauf si la cause n’est pas imputable au transporteur comme un acte de malveillance ou une manifestation…
passager sans billet : en cas de contrôle : prix du billet une amende comprise avec éventuellement un PV d’infraction si il s’agit d’un cas de fraude manifeste. Si vous vous présentez spontanément au contrôleur, vous n’aurez qu’un supplément de 10 e pour tarif de « bord »
si vous êtes accidenté pendant le trajet : arrêt brutal ; vêtement déchiré par la fermeture de porte ; blessure par maladresse ou agression d’un autre voyageur, vous pouvez mettre en cause la responsabilité de la SNCF qui a une obligation de sécurité envers vous et doit vous conduire sain et sauf à destination, car il pourra être démontré qu’elle n’a pas pris de mesures de prévention suffisante (sauf cas de force majeur comme tempête, chute d’un arbre, acte de terrorisme ou votre faute ou faute de tiers : descente avant l’arrêt du train)
Les bagages sont sous votre responsabilité.

L’avion :

avant tout, vérifiez et choisissez une Cie qui ne figure pas sur la liste noire des transporteurs peu surs. Quelque soit l’appellation de votre acheminement, les Cies sont soumises à une série de règles.
annulation du fait du voyageur : le remboursement est fonction du titre de transport, donc renseignez vous au moment de l’achat du billet.
Annulation du fait de la Cie : remboursement du billet et en principe D.I. si vous prouvez que cette annulation vous a causé un préjudice, bien souvent ce sont des indemnités forfaitaires
Retard d’avion : vous avez là aussi droit à une indemnité
Surréservation : vous avez droit à une indemnisation systématique, la même que celle qui est prévue en cas d’annulation de vol : la Cie doit faire appel à des volontaires qui acceptent de prendre un autre vol.
Bagages : perdu ou détérioré ; indemnisation qui ne pourra excéder 1165 e part passager ; éviter donc de mettre des objets de valeur dans des bagages en soute et conservez les en cabine
Accident aérien : indemnisation à vous ou vos ayants-droits, avec une avance versée qui ne peut pas être inférieure à 18630 €

← Choisir son auto école

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

L'Union Fédérale des consommateurs Que Choisir donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre UFC peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent...Lire la suite