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TVA sociale

thematiques 3 janvier 2012

L’UFC-Que Choisir réaffirme son opposition à une TVA sociale

A la TVA sociale injuste et à l’efficacité douteuse, l’UFC-Que Choisir privilégie une TVA sociétale

A la suite de l’annonce ce jour par le porte-parole du gouvernement de l’instauration d’une TVA sociale avant l’élection présidentielle, l’UFC-Que Choisir réaffirme son opposition à cette mesure aux résultats économiques incertains et très fortement préjudiciable aux consommateurs, particulièrement les plus modestes. Loin de s’opposer à toute idée de taxation de la consommation, l’UFC-Que Choisir préconise l’instauration d’une fiscalité sociétale sur les produits nocifs ou de pur confort.

Lors de la présentation de ses vœux, le chef de l’Etat a annoncé une réunion le 18 janvier prochain des représentants des forces économiques et sociales où doit être discuté le principe d’une TVA sociale. Aujourd’hui, Valérie PECRESSE a confirmé ce calendrier et précisé que la TVA sociale serait instaurée avant la présidentielle. Après un relèvement du taux de TVA réduite de 5,5% à 7% au 1er janvier pour limiter le déficit de l’Etat, c’est donc la seconde fois en moins d’un mois que les consommateurs pourraient être mis à contribution pour, officiellement, aider à limiter la hausse du chômage. Et, bien évidemment, la mesure qui concerne au premier chef les consommateurs va être discutée sans leurs représentants !

La TVA dite « sociale », véritable serpent de mer, consiste à baisser les charges qui pèsent sur les salaires et à compenser le manque à gagner par un relèvement de la TVA. Simple dans son principe, ce dispositif se révèle néanmoins beaucoup plus incertain dans son application et ses effets.

Ainsi, d’après les calculs de Direction de la prévision du Ministère des Finances, un relèvement de 2 points du taux de TVA normal induirait une inflation de 0,8 point, soit une dépense supplémentaire de 325 euros par ménage, soit 6 milliards pour la collectivité des consommateurs. Toutefois, l’inflation sera beaucoup plus sensible sur les postes de dépenses contraintes comme l’énergie et l’alimentaire, dont les prix ont déjà bondi en 2011 et où la baisse des charges sociales aura peu d’impact. Pour le carburant, la mesure devrait coûter 44 euros supplémentaires par an et par véhicule (1) ! Les consommateurs ne pourront supporter indéfiniment de telles hausses et devront alors procéder à des arbitrages qui seraient dommageables également aux produits fabriqués en France. D’autant que la TVA, qui est supportée par les seuls consommateurs, requiert un effort budgétaire beaucoup plus fort pour les ménages modestes qui ne peuvent puiser dans leur épargne pour maintenir leur consommation. Dans un contexte de crise et de forte poussée inflationniste, l’impact de la TVA sociale sur le moteur de la croissance que constitue la consommation risque donc d’être dramatique et le dispositif se révéler parfaitement contre-productif.

S’agissant de l’emploi, les rapports officiels soulignent le très faible effet d’une TVA sociale : entre 22 000 et 35 000 emplois supplémentaires créés selon la DGTPE et l’OFCE, et encore, sous l’hypothèse d’un report des baisses de cotisations sociales dans les prix HT. Après la mascarade de la baisse des prix dans la restauration suite au passage de la TVA à 5,5%, inutile de dire que cette hypothèse laisse dubitatif.

En lieu et place de cette TVA (qualifiée indument de) « sociale », injuste, inefficace et contre-productive, l’UFC-Que Choisir propose, dans la droite ligne du pacte consumériste qu’elle a adressé aux candidats à la Présidentielle, une modulation des taux de TVA en fonction de l’intérêt sanitaire ou écologique des produits : une TVA sociétale. Dans ce cadre, une hausse de TVA serait donc concevable afin d’orienter les achats des consommateurs vers des alternatives qui existent concrètement et de favoriser les entreprises qui fabriquent ces produits. En renchérissant les seuls produits nocifs, de pur confort ou luxueux, la TVA sociétale permettrait de concilier objectifs de redressement des comptes publics, politique de l’emploi et consommation responsable.

(1) Pour une consommation moyenne de 1100 litres par an, un prix du SP95 à 1,5 euro et un taux de TVA à 21,6%

CP/FD/01/2012

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