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Virements Sepa Attention aux frais abusifs

thematiques 9 mars 2014
Virements Sepa Attention aux frais abusifs

Consultez régulièrement vos relevés de comptes bancaires ! En effet, avec la mise en place annoncée des règles Sepa (Single Euro Payments Area) concernant les virements, les banques sont tentées de multiplier les frais. En cas d’abus, il est possible de contester.

Virements Sepa

Sepa est né de la volonté des états de l’Union européenne d’harmoniser les moyens de paiement. Ainsi, un virement à destination d’un autre État de l’Union européenne devra désormais être facturé au même tarif que dans le pays d’origine. À terme, l’Union européenne estime que des économies importantes seront générées par le système, notamment parce que les banques n’auront plus de rôle de mandataire, c’est-à-dire d’autorisation des prélèvements. Celui-ci sera reporté sur le fournisseur. En pratique, il suffira de signer un mandat de prélèvement et de l’envoyer au fournisseur avec un RIB. Donc moins de travail pour elles… Mais en attendant, les banques mettent plutôt en avant les coûts de ce passage qu’elles aimeraient répercuter sur les consommateurs.

Alors mieux vaut garder un œil attentif sur ses comptes et traquer les frais suivants : frais de mise en place d’un prélèvement Sepa, frais d’information, frais de révocation de prélèvement national, frais de transformation des virements nationaux en virements Sepa, etc. François, client de la BNP, s’est déjà vu prélever 9,75 € de frais pour le passage d’un prélèvement national en prélèvement Sepa (voir document ci-dessous). Même chose pour Nathalie à qui la Banque populaire a facturé 9,10 € pour le passage de ses prélèvements mensuels en faveur de la SNCF en prélèvements Sepa. Plusieurs plaquettes tarifaires mentionnent aussi déjà l’existence de frais d’information sur le dispositif Sepa. Ainsi, à la caisse du Crédit agricole Toulouse, on annonce que la notification de la mise en place du prélèvement est facturée 8,36 € ! Imaginons un client qui aurait mis en place une dizaine de prélèvements mensuels : le passage Sepa pourrait lui coûter plus d’une centaine d’euros. Ces frais sont tous négociables auprès de son établissement, alors n’hésitez pas à les contester en cas d’application systématique !

Exemple de frais Sepa

François s’est vu prélever 9,75 € de frais par sa banque, juste pour transformer un virement national en prélèvement Sepa.

Élisa Oudin- wwwquechoisir.org -02/2014

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