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Voyages en train

thematiques 25 septembre 2011

Transport en commun: la protection de vos droits à la SNCF

Les tarifs des voyages sont fixés par la SNCF mais ils varient selon la période , en fonction de l’age et de la situation familiale.
2 passagers dans une même voiture peuvent avoir payé leur titre de transport à des prix différents.

Train en retard
La SNCF a l’obligation contractuelle de respecter les horaires auxquels elle s’est engagée, sauf si le retard a pour origine une cause extérieure à la compagnie: acte de malveillance, manifestation de personnes, présence d’un obstacle sur une voie
Sinon:
Parcours d’au moins 100 KM et 30 minutes de retard: compensation sous la forme de bons de voyage., correspondant à environ 1/3 du billet.
Pour cela; remplir l’enveloppe « régularité » remise à la fin du voyage ou en faire la demande et l’expédier au tard 45 jours après

Passager sans billet
Si vous voyagez sans titre de transport, en cas de contrôle, vous devrez acquitter une somme comprenant le prix du billet, ou le complément éventuel une indemnité forfaitaire légale d’au moins 20 euros par personne pouvant être supérieure à 100 euros en cas de fraude.
Si vous refusez de payer: le contrôleur dresse un PV auquel peut s’ajouter des frais de dossier.

Accident lors du trajet
– Si vous êtes accidenté
– Si un vêtement est déchiré par la fermeture violente d’une porte
– Si vous avez été blessé par inadvertance par un autre voyageur
Vous pouvez mettre en cause la responsabilité de la SNCF qui, comme tout transporteur, a une obligation de sécurité vis-à-vis des voyageurs.
Elle doit vous conduire sain et sauf à destination
Elle ne pourra se dégager de sa responsabilité soit:
– en prouvant la survenance d’un cas de force majeure: tempête, chute d’un arbre sur la
voie ferrée, acte de terrorisme.
– ou en prouvant une faute exclusive de votre part ou d’un tiers: vous êtes descendu avant l’arrêt total du train par exemple
Les bagages voyagent sous votre responsabilité, même lorsqu’ils sont placés dans les casiers à l’autre bout de la voiture.

Le médiateur de la SNCF
Vous pouvez vous adresser à lui pour vous aider à régler votre litige

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UFC Que Choisir de Marseille et des Alpes Maritimes

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